Est-ce
qu’un auto-constructeur d’une maison unifamiliale a le droit d’engager une
entreprise détenant uniquement une licence d’entrepreneur général 1.2, donc qui
n’est pas accréditée à un plan de garantie, pour coordonner son chantier de
construction?
Oui, mais quelques nuances doivent être faites. D’abord
l’entreprise qui est ainsi engagée n’agira pas comme entrepreneur, donc elle
n’engagera elle-même aucun sous-traitant, aucun ouvrier, ni ne fournira aucun
matériaux. En fait, elle agira à titre de mandataire du
constructeur-propriétaire, en son nom, en vertu d’un contrat de services
et non d’un contrat d’entreprise. Toutes les ententes et les contrats
seront réputés être faits par le propriétaire, qui engage simplement un
gestionnaire pour l’assister dans sa tâche. Celui-ci aurait d’ailleurs pu
engager un professionnel comme un architecte ou un technologue pour le faire.
Pour engager lui-même des entrepreneurs et ouvriers, le
constructeur-propriétaire d’une résidence unifamiliale (incluant une maison
bi-générationnelle) bénéficie d’une exemption de détention d’une licence de la
RBQ en vertu de la Loi sur le bâtiment. Ce n’est pas le cas des
constructeurs-propriétaires de tout autre bâtiment, comme un multiplex, une
copropriété ou un bâtiment commercial. Ces derniers devront détenir une
licence de constructeur-propriétaire général pour pouvoir engager un
gestionnaire de chantier par contrat de services. Autrement, ils auront
l’obligation d’engager un entrepreneur général dûment licencié et lui octroyer
un contrat d’entreprise. Il s’occupera non seulement de la gestion mais devra
contracter lui-même avec les différents sous-traitants. À noter que dans
le cas où un auto-constructeur d’une résidence unifamiliale octroie à un
entrepreneur général un contrat d’entreprise partiel dont la portée vise plus
d’une sous-catégorie de travaux spécialisés (ex. fondations et charpente), les
travaux visés par ce contrat seront garantis par le plan obligatoire et
l’entrepreneur devra détenir la licence 1.1.1.
Enfin, il est important de
noter qu’une maison unifamiliale construite par un auto-constructeur, même
assisté d’un gestionnaire de chantier, ne bénéficie d’aucun plan de garantie
obligatoire. Les garanties légales couvrant les malfaçons, les vices
cachés et les vices majeurs s’appliquent toutefois aux biens fournis et aux
travaux exécutés par chacun des entrepreneurs ayant œuvré sur le chantier.
De plus, il est rare qu’une entreprise agissant comme gestionnaire de
chantier par contrat de services ait souscrit une assurance responsabilité pour
erreur et omission. Ainsi, l’entreprise ou l’individu agissant comme
gestionnaire ne pourra probablement pas référer le dossier à ses assureurs en
cas de poursuite en responsabilité pour une erreur dans la surveillance des travaux
ou la coordination du chantier. Ceci un constitue un risque tant pour
l’entreprise que le client.