Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers
de questions d'ordre juridique qui touchent à la construction.

Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention.

jeudi 27 octobre 2011

Chantiers fermés. Recours possibles

Les entrepreneurs en construction qui ont vu leurs chantiers fermés au cours des derniers jours ont certainement subi un préjudice sérieux. Ont-ils des recours?

Il est d’abord dans l’intérêt des entrepreneurs de massivement porter plainte auprès de la Commission de la Construction du Québec (CCQ) afin de dénoncer les pressions indues des syndicats. Si tous les entrepreneurs victimes de cette situation agissent, il sera plus difficile aux syndicats d’adopter des mesures de représailles en isolant les entrepreneurs. En ce qui concerne les pertes économiques, des recours civils sont possibles mais il faut identifier les personnes fautives pour établir la faute des syndicats concernés, le dommage causé par les fermetures illégales et le lien entre les deux. L’APCHQ évalue actuellement tous les recours disponibles pour les employeurs lésés et les actions à prendre pour s’assurer que de tels dérèglements de comportement ne se reproduisent plus. À suivre…