La Société C est effectivement en mauvaise posture. Suivant
l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’efficacité énergétique, aucune
nouvelle entreprise n’a pu être accréditée Novoclimat et ce, dans l’attente du
programme Novoclimat 2.0 qui tarde à être disponible. De plus, il est
impossible d’obtenir l’attestation de performance au nom de l’entreprise B,
même si elle est l’actionnaire de la société C, car ce n’est pas la société B
qui va vendre la maison et fournir la garantie. La Société C a donc deux choix
:
1. Elle attend que le programme Novoclimat 2.0 débute cet automne
et inscrit son répondant au cours de deux (2) jours pour obtenir
l’accréditation et complète la demande d’inscription de la maison après.
2. Elle transfère le terrain et le contrat préliminaire à
l’entreprise B qui effectue la demande d’inscription de la maison au plus
tard le 30 septembre 2013, pour bénéficier du programme Novoclimat actuel.
La deuxième solution n'est
pas idéale. Il faut dire que transférer la maison à une entreprise tierce
complique les choses, notamment au niveau comptable et fiscal. Il vaut mieux
expliquer au client la situation actuelle afin qu'il comprenne que sa maison ne
pourra être certifiée au moment de la livraison.