Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers
de questions d'ordre juridique qui touchent à la construction.

Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention.

vendredi 23 novembre 2012

Construction en usine et respect des plans

Un entrepreneur a conclu avec un client un contrat préliminaire pour la construction d’une maison de ville. Des plans ont été annexés au contrat. Doit-il lui dénoncer avant de passer chez le notaire qu’une partie de la structure a été fabriquée en usine?
 
En principe non. L’entrepreneur n’a pas à fournir les détails de la construction au client, en autant qu’elle respecte le contrat. Le fait de construire en usine plutôt que directement au chantier est un choix de l’entrepreneur qui ne peut être discuté par le client.  Par contre, il faut se rappeler que l’entrepreneur a une obligation de résultat et de construire selon le contrat, la règlementation et les règles de l’art. Si la maison de ville n’a pas été construite exactement selon les plans annexés au contrat, mais respecte tout de même la règlementation et les règles de l’art, l’entrepreneur doit le divulguer au client par écrit afin de bien l’informer et obtenir son approbation.  S’il ne le fait pas et qu’il est découvert plus tard qu’une partie de la construction ne respecte pas les plans annexés au contrat, quoiqu’elle soit tout de même conforme à la réglementation et aux règles de l’art, le client pourrait lui en tenir rigueur.
 
Il est certain que le fait de divulguer les changements effectués lors de la construction peut insécuriser certains clients et ouvrir la porte à un débat qu’on aurait peut-être pu éviter. L’entrepreneur doit cependant utiliser son jugement afin de s’assurer de respecter son obligation de résultat et son obligation d’information, et ce dans le meilleur intérêt du client.