Un
entrepreneur a conclu avec un client un contrat préliminaire pour la
construction d’une maison de ville. Des plans ont été annexés au contrat.
Doit-il lui dénoncer avant de passer chez le notaire qu’une partie de la
structure a été fabriquée en usine?
En
principe non. L’entrepreneur n’a pas à fournir les détails de la construction
au client, en autant qu’elle respecte le contrat. Le fait de construire en
usine plutôt que directement au chantier est un choix de l’entrepreneur qui ne
peut être discuté par le client. Par
contre, il faut se rappeler que l’entrepreneur a une obligation de résultat et
de construire selon le contrat, la règlementation et les règles de l’art. Si la
maison de ville n’a pas été construite exactement selon les plans annexés au contrat,
mais respecte tout de même la règlementation et les règles de l’art,
l’entrepreneur doit le divulguer au client par écrit afin de bien l’informer et
obtenir son approbation. S’il ne le fait
pas et qu’il est découvert plus tard qu’une partie de la construction ne
respecte pas les plans annexés au contrat, quoiqu’elle soit tout de même
conforme à la réglementation et aux règles de l’art, le client pourrait lui en
tenir rigueur.
Il
est certain que le fait de divulguer les changements effectués lors de la
construction peut insécuriser certains clients et ouvrir la porte à un débat
qu’on aurait peut-être pu éviter. L’entrepreneur doit cependant utiliser son
jugement afin de s’assurer de respecter son obligation de résultat et son
obligation d’information, et ce dans le meilleur intérêt du client.