Suite
à l’achat d’un immeuble, le propriétaire s’aperçoit que celui-ci serait affecté
d’un vice. Que doit-il faire?
L’article 1739 du Code
civil du Québec prévoit expressément la marche à suivre pour une
partie qui découvre un vice :
1739. L'acheteur
qui constate que le bien est atteint d'un vice doit, par écrit, le dénoncer au
vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte. Ce délai commence à
courir, lorsque le vice apparaît graduellement, du jour où l'acheteur a pu en
soupçonner la gravité et l'étendue.
Le vendeur ne peut se prévaloir d'une
dénonciation tardive de l'acheteur s'il connaissait ou ne pouvait ignorer le
vice.
Ainsi, la partie qui
constate que l’immeuble est atteint d’un vice devra envoyer par écrit une
dénonciation du vice à son vendeur, et ce, dans un délai raisonnable. Par
ailleurs, il ne doit effectuer aucun travail sur l’immeuble avant que le délai
pour inspecter ledit immeuble par le vendeur soit échu, sauf en cas d’urgence.