Un
entrepreneur général a été approché par un client pour transformer un triplex
centenaire en une grosse maison unifamiliale. Le client souhaite agir à titre
de constructeur-propriétaire, payer lui-même les différents entrepreneurs
spécialisés et plutôt engager l’entrepreneur comme gestionnaire de projet, en
lui payant un pourcentage sur le coût des travaux. Quel contrat devra-t-il être
signé entre le client et son gestionnaire de projet?
Comme le projet vise la rénovation d’une résidence unifamiliale qui
sera occupée uniquement par le propriétaire et sa famille, la loi permet au
client d’agir comme constructeur-propriétaire sans obligation de détenir de
licence de la Régie du bâtiment. Il peut donc engager un gestionnaire de projet
et signer avec l’entreprise choisie un contrat de service de gestion. Il ne
s’agit pas d’un contrat d’entreprise qui vise la réalisation de travaux mais
bien d’un contrat de service, lequel peut même être assorti d’un mandat, dont
les honoraires seront établis par un pourcentage calculé sur le coût des
travaux. Les contrats avec les divers entrepreneurs et fournisseurs seront tous
au nom du client et payables par lui directement. Idéalement, l’entreprise
gestionnaire devrait détenir une assurance pour erreurs et omissions car sa
responsabilité pourrait être engagée si une erreur était commise dans le cadre
de l’exécution de son contrat de gestion.
Il est important de noter que l’entreprise qui signera un tel
contrat ne pourra bénéficier de la garantie de l’hypothèque légale de construction
pour ses honoraires impayés. Pour y avoir droit, il aurait plutôt fallu signer
un contrat d’entreprise à prix coûtant majoré avec le client. Suivant un tel
contrat, l’entreprise aurait agi comme entrepreneur général, elle aurait
engagé tous les sous-traitants et fournisseurs et aurait refacturé le tout au
client majoré d’un pourcentage ou d’un honoraire convenu. La responsabilité
financière aurait été plus grande pour l’entrepreneur mais en contrepartie, il
aurait bénéficié de son droit à l’hypothèque légale sur l’ensemble des sommes
facturées.