Peut-on saisir Brutus?

Monsieur A poursuit Madame B suite à des travaux de rénovation et obtient un jugement contre celle-ci pour un montant total de 15 000$.  Suite à la réception de ce jugement, Monsieur A demande à Madame B de lui faire le paiement total, ce qu’elle refuse.  Suite à l’expiration du délai d’appel, Monsieur A contacte un huissier afin de procéder à une saisie des biens meubles de Madame B.  Monsieur A étant exaspéré par le comportement de Madame B décide de saisir les biens de Madame B afin de les faire vendre.  Parmi les biens se trouve le fidèle compagnon de Madame B, son chien Brutus, ce dernier ayant gagné de nombreux concours du chien le plus laid.  Madame B affirme que l’on ne peut saisir son chien pour le faire vendre, celui-ci étant un être vivant.  L’huissier, quant à lui, affirme qu’il s’agit d’un bien meuble et qu’il est en droit de le faire vendre. Qui a raison?


L’huissier a raison.  En vertu de l’article 905 C.c.Q., les animaux sont des biens meubles et n’ont aucun statut particulier. En effet, dans le cadre de saisie de bien meuble, on pourrait effectivement saisir un animal de compagnie et en demander la vente.


Nous vous mentionnons cependant qu’il y a actuellement des pressions de différents groupes afin que le gouvernement accorde un statut particulier aux animaux de compagnie afin d’éviter ce type de situation.

 Signé : Brutus