Un
client a confié à un entrepreneur général la rénovation de sa maison. Des
délais pour l’exécution des travaux sont prévus au contrat. En cours de
chantier, le client est inquiet et décide de faire inspecter les lieux par un
expert. L’expert recommande au client de faire arrêter le chantier en attendant
son rapport écrit, dans trois (3) semaines. Cette situation cause préjudice à
l’entrepreneur qui veut terminer ses travaux dans les délais prévus, car ses
sous-traitants et lui ont d’autres contrats à exécuter après. Que peut faire
l’entrepreneur?
L’entrepreneur
qui se voit refuser l’accès aux lieux par son client peut considérer que ce
dernier est en défaut de rencontrer ses obligations. Le client a l’obligation
de permettre l’accès aux lieux pour l’exécution des travaux. L’entrepreneur
doit donc mettre le client en demeure de le laisser compléter ses travaux selon
les délais prévus au contrat, en lui expliquant les conséquences de sa décision
d’arrêter le chantier. Il faut que le client comprenne que l’entrepreneur et
ses sous-traitants ne seront pas nécessairement en mesure de compléter les
travaux trois (3) semaines plus tard et que s’il maintient sa décision,
l’entrepreneur aura un motif sérieux pour demander la résiliation du contrat et
le paiement des travaux exécutés à ce jour, en plus d’une indemnisation pour le
préjudice subi à cause de cette décision, qui pourrait, le cas échéant, se
traduire par la perte de profit sur les travaux qu’il restait à exécuter.
Le
mieux pour régler cette situation serait que l’expert fasse part à
l’entrepreneur, sans délai, des déficiences à corriger sur ses travaux, de
façon à ce que le chantier puisse se poursuivre normalement. En effet, cette
recommandation de l’expert de suspendre le chantier pendant trois (3) semaines
cause un préjudice à la fois au client et à l’entrepreneur. Or, comme c’est le
client qui a choisi d’écouter le conseil de son expert, il risque d’être
imputable de cette situation fâcheuse face à son entrepreneur qui ne veut que
respecter son contrat.
