Un
entrepreneur peut-il être tenu responsable de dommages causés par la présence
de pyrite trente ans après la construction d’un immeuble?
Oui.
La responsabilité de l’entrepreneur relativement à des vices cachés n’est pas
limitée dans le temps. Il peut donc être tenu responsable de dommages causés
par la présence de pyrite dans le remblai, et ce, même trente ans après la
construction et la livraison de l’immeuble. Cependant, la seule présence de
pyrite dans le remblai n’est pas suffisante afin d’engager la responsabilité de
l’entrepreneur dans le cas d’un immeuble construit il y a trente ans. En effet,
le propriétaire de l’immeuble devra être en mesure de prouver que l’immeuble a
subi des dommages ou en subira inévitablement.