Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers
de questions d'ordre juridique qui touchent à la construction.

Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention.

jeudi 23 juin 2011

Travaux effectués par le client

Un entrepreneur obtient un contrat de rénovation pour faire la construction d’un balcon dont la base reposera sur des colonnes de soutien de béton installées par le client lui-même. Advenant des problèmes d’affaissement du balcon par la suite, l’entrepreneur peut-il en être tenu légalement responsable?

Oui. Si le problème origine d’une cause qui était prévisible pour l’entrepreneur, il pourrait être tenu responsable puisqu’il a une obligation d’information et de résultat envers son client. Il doit faire les vérifications appropriées pour s’assurer de la conformité des colonnes avant d’appuyer sa construction dessus. Si une expertise est requise, il doit le mentionner au client. Si le client s’objecte à l’expertise ou aux correctifs requis, l’entrepreneur devrait refuser d’effectuer les travaux.