Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers
de questions d'ordre juridique qui touchent à la construction.

Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention.

jeudi 26 janvier 2012

Les extras exécutés par le sous-traitant

Un entrepreneur général conclut un contrat à prix coûtant majoré (cost plus) avec un sous-traitant pour exécuter des travaux de rénovation à la résidence unifamiliale d’un client. Pendant l’exécution des travaux, le client demande des travaux supplémentaires (extras) directement au sous-traitant et ce, à l’insu de l’entrepreneur général. Après avoir exécuté ces extras, le sous-traitant réclame le paiement de ces derniers à l’entrepreneur général. Que doit faire l’entrepreneur général?

Dans un premier temps, l’entrepreneur général devrait informer son client de cet extra et l’inclure à sa facturation globale. Il est possible que le client refuse de payer le pourcentage d’administration et de profit sur cet extra mais selon nous, il aurait tort.  Face au sous-traitant, l’entrepreneur général peut lui répondre qu’il s’agit d’un contrat distinct conclu directement avec le client, et qu’il doit le facturer et se faire payer directement. Cependant, cette solution n’est envisageable que dans un cas de rénovation résidentielle chez le propriétaire occupant.

Dans le cas qui nous occupe, l’entrepreneur a donc le choix de payer le sous-traitant et réclamer son profit et son administration au client et ou y renoncer et laisser au sous-traitant le soin de réclamer le paiement de son extra au client directement.