Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers
de questions d'ordre juridique qui touchent à la construction.

Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention.

jeudi 1 mai 2014

La découverte d'un trésor

Détenant un terrain le long d’un cours d’eau, le propriétaire d’un terrain engage un entrepreneur afin de procéder à l’excavation de son terrain dans le but d’y construire un chalet.  Lors de l’excavation, à sa grande surprise, l’entrepreneur découvre un lingot d’or enfoui dans le sol.  Il informe alors le propriétaire de l’immeuble qui affirme que le lingot d’or lui appartient.  De son côté, l’entrepreneur affirme que le lingot lui appartient, puisque c’est lui qui l’a trouvé. Qui a raison?

Le propriétaire de l’immeuble a raison.  L’article 938 du Code civil du Québec prévoit la situation présente par laquelle un individu trouve un trésor sur un terrain lui appartenant ou sur le terrain d’autrui.  En effet, le propriétaire qui découvre un trésor sur son terrain en est automatiquement propriétaire.  Lorsque l’objet est trouvé par un tiers sur le fonds d’autrui, le trésor appartiendra aux deux parties à proportion de 50% chacun.  Cependant, si le trésor est trouvé sur le fonds d’autrui, mais que celui qui le trouve agissait pour le propriétaire, l’objet revient au propriétaire en entier.

Le trésor a été défini par la jurisprudence en se basant sur le vieil article 586 du Code civil du Bas-Canada : « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hasard. »  Dans ce cas, personne ne pouvant justifier sa propriété sur le lingot d’or et celui-ci ayant été enfoui et découvert par l’effet du hasard, il s’agirait effectivement d’un trésor au sens de la jurisprudence.