Qu’arrive-t-il
lorsqu’un dirigeant, un administrateur ou actionnaire, qui agit comme répondant
unique pour qualifier l’entreprise auprès de la Régie du bâtiment (RBQ), quitte
l’entreprise?
Il faut savoir que selon l’article 73 de la Loi sur le bâtiment,
« la licence d’une société ou personne morale cesse d’avoir effet 60 jours
après la date où la personne physique qui l’a demandée, pour le compte d’une
société ou personne morale, cesse d’en être un dirigeant ». La RBQ n’accorde
aucun délai de grâce. Si le répondant a quitté ses fonctions, l’entreprise doit
en aviser immédiatement la RBQ. Dès qu’elle est informée, la RBQ calcule
automatiquement un délai de 60 jours suivant la date du départ, et non suivant
la date de réception de l’avis.
Puisque c’est le répondant qui fait la demande pour la délivrance,
la modification ou le maintien d’une licence d’entrepreneur, son départ a une
incidence importante sur le sort de l’entreprise. Il est donc préférable de
planifier à l’avance ce départ et de s’assurer que quelqu’un d’autre au sein de
l’entreprise est qualifié pour agir comme répondant dans chacun des domaines de
qualification pour les fins de la licence de la RBQ et que cette personne
pourra prendre la relève rapidement afin d’éviter de mettre en péril la licence
d’entrepreneur.
Pour agir comme répondant,
une personne doit être déjà qualifiée, ou encore doit avoir réussi les examens
de la RBQ ou avoir réussi un programme de formation reconnu par elle (offert
par l’APCHQ), et ce, pour chacun des domaines de qualification en lien avec les
catégories et sous-catégories de licences demandées (Administration, Gestion de
la sécurité, Gestion de projets et de chantiers, Exécution de travaux de
construction).
Si une demande de modification de licence pour changer un
répondant est faite et que celle-ci nécessite que le nouveau candidat passe un
examen, sachez qu’il sera pratiquement impossible de finaliser le tout en 60
jours. Le résultat : la licence sera annulée et une nouvelle demande devra être
faite avec des frais plus élevés.