Dans
le cadre d’un projet d’agrandissement d’un immeuble, le propriétaire demande à
l’entrepreneur de pouvoir vérifier les matériaux utilisés et constater par
lui-même l’avancement des travaux sur le chantier. L’entrepreneur refuse de
donner accès à son client. Peut-il refuser?
Non. L’article 2117 du Code
civil du Québec prévoit expressément que le client peut, à tout
moment de la construction ou de la rénovation d’un immeuble, vérifier l’état de
l’avancement des travaux, la qualité des matériaux utilisés et celle du travail
effectué, ainsi que l’état des dépenses faites (coûts des matériaux, de la
main-d’œuvre, des sous-traitants, etc.). L’état des dépenses faites ne peut
être demandé dans le cadre d’un contrat à forfait.
L’entrepreneur doit donc donner les informations demandées par le
client et lui permettre de faire lui-même les vérifications voulues. Il s’agit
de l’application de l’obligation d’information de l’entrepreneur face à son
client.
Par contre, cette vérification ne doit pas nuire au déroulement
des travaux. Ainsi, un entrepreneur pourrait prévoir dans son contrat avec son
client les modalités relatives à une telle vérification par son client et
éviter des visites sur le chantier du client qui nuiraient au déroulement des
travaux.