Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers
de questions d'ordre juridique qui touchent à la construction.

Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention.

jeudi 5 mai 2011

Les travaux de construction d'une église

Afin d’économiser, une église peut-elle embaucher directement les sous-traitants pour effectuer des travaux de construction ou doit-elle obligatoirement agir par l’entremise d’un entrepreneur général?

C’est la Fabrique qui est responsable de la construction, la gestion et l’entretien d’une église. Même s’il s’agit d’un organisme non lucratif, nous sommes en matière commerciale au sens de la Loi sur le bâtiment. La Fabrique, à titre de propriétaire occupant, ne peut profiter d’une des exemptions prévues à la Loi, permettant d’exécuter des travaux de construction sans détenir une licence d’entrepreneur en construction.

La Fabrique devra donc aller chercher sa licence de constructeur-propriétaire ou faire appel à un entrepreneur général qui aura pour mandat d’engager les sous-traitants et de coordonner les travaux.

Bien qu’à première vue cela puisse paraître plus onéreux, le fait d’avoir un entrepreneur général qui ultimement sera responsable de la conformité et de la qualité des travaux, en plus de faire la gestion du chantier, est un avantage appréciable qui vaut le coût. On voit que même les représentants du «créateur» sur terre doivent se soumettre aux lois de l’Homme…