Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers
de questions d'ordre juridique qui touchent à la construction.

Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention.

jeudi 17 mai 2012

Le fils du client

Un entrepreneur a conclu un contrat d’entreprise pour des travaux de rénovation avec une personne de 74 ans. Quelques jours plus tard, le fils du client appelle l’entrepreneur et lui affirme que son père est atteint d’Alzheimer et que le contrat de rénovation doit être annulé malgré ce que pourrait en dire son père. L’entrepreneur contacte son client et celui-ci lui dit qu’il est en conflit avec son fils et qu’il veut que l’entrepreneur exécute les travaux malgré l’intervention de son fils. Que doit faire l’entrepreneur?

Le fils du client est un tiers au contrat et ne peut y intervenir sans l’autorisation du client. Par contre, le fils aurait le droit d’agir au nom de son père s’il y avait ouverture d’un régime de protection légale contre le père et que le fils y aurait été nommé tuteur, curateur ou conseiller. Un tel régime de protection ne peut s’ouvrir que par jugement du tribunal.

En conséquence, l’entrepreneur devrait exiger d’obtenir une copie du jugement du tribunal prononçant l’ouverture du régime de protection à l’égard du père avant de traiter avec le fils. Sans jugement, l’entrepreneur doit continuer à traiter avec le père.