Un client accepte sans réserve les travaux effectués par un entrepreneur sur son immeuble. Est-ce qu’il conserve tout de même ses recours contre l’entrepreneur s’il découvre des vices ou des malfaçons suite à la réception de ces travaux?
L’article 2113 du Code civil du Québec permet de répondre à cette question. Bien que le client ait accepté les travaux de l’entrepreneur sans réserve, il conserve néanmoins ses recours contre celui-ci en ce qui concerne les vices ou les malfaçons non apparentes lors de la réception de ces travaux. Bien entendu, le client devra s’assurer de remplir les critères relatifs à une réclamation pour garantie de qualité (vices cachés) ou pour malfaçons. Pour la garantie de qualité, il y a notamment et non limitativement les notions de gravité des vices, d’existence au moment de la vente et de leur caractère caché. Pour les malfaçons, on devra notamment tenir compte de la date d’apparition et de la date de la découverte de celles-ci.
Par contre, si le client a accepté sans réserve une malfaçon apparente ou un vice apparent lors de la réception, comme par exemple un luminaire mal placé ou une porte posée à l’envers, il n’aura alors plus aucun recours contre l’entrepreneur relativement à ceux-ci.
