Un
entrepreneur général reçoit un appel d’un client qui lui affirme que suite aux
multiples travaux effectués par celui-ci et ses sous-traitants, il y a un
problème avec la toiture de son immeuble puisqu’elle s’affaisse. La toiture a
été faite par un sous-traitant de l’entrepreneur général. L’entrepreneur
général va inspecter les lieux et s’aperçoit alors de la situation précaire,
voire dangereuse, le toit pouvant s’affaisser d’un instant à l’autre.
Identifiant immédiatement la cause du problème, il tente de rejoindre le
sous-traitant sans succès et procède à la réparation le jour même. Le coût de
la réparation s’élève à 6 000,00 $ et celui-ci envoie la facture au
sous-traitant en cause. Ce dernier refuse de payer au motif qu’il n’a pas reçu
de mise en demeure et qu’il n’a pu exécuter lui-même les travaux. Quels sont
les recours de l’entrepreneur général?
Un
entrepreneur général pourra réparer un vice et demander le remboursement par le
sous-traitant sans mise en demeure dans de très rares cas, comme l’urgence. Le
cas sous étude pourrait en être un. En effet, sans intervention rapide de
l’entrepreneur général, il y avait un risque pour la sécurité des habitants de
l’immeuble. Cependant, cette règle en est une d’exception. Il sera toujours
plus prudent de dénoncer le vice par l’envoi d’une mise en demeure au
sous-traitant, même avec un court délai, pour que celui-ci puisse venir
constater la situation et procéder à la réparation, le cas échéant.