Trois
(3) copropriétaires d’un terrain veulent y faire bâtir un triplex en
copropriété indivise. Il ne s’agit donc pas d’un condo, mais plutôt d’un
immeuble dans lequel chacun habitera son propre logement. Ont-ils l’obligation
d’engager un entrepreneur général accrédité auprès d’un plan garantie comme
Abritat?
Oui. Ce type de construction en multiplex doit obligatoirement
être garanti, et la sous-catégorie de licence que l’entrepreneur général devra
détenir est la 1.1.1 (2 à 5 logements). Les copropriétaires sont
considérés comme des auto-constructeurs suivant le Règlement sur la qualification professionnelle des
entrepreneurs et des constructeurs propriétaires. À moins d’engager
un entrepreneur général dûment accrédité ou de bénéficier d’une exemption, ils
doivent détenir une licence de constructeur-propriétaire général pour
construire leur immeuble. En ce qui concerne les exemptions, pour plus de
détails, vous pouvez consulter la page suivante du site Internet de la Régie du
bâtiment www.rbq.gouv.qc.ca/licence/la-licence/les-exemptions-de-licence/certains-constructeurs-proprietaires.html