Quelle
est la différence entre un cautionnement de soumission, un cautionnement
d’exécution et un cautionnement pour gages et matériaux?
Un cautionnement de soumission est requis lors du dépôt d’une
soumission suite à un appel d’offres. Il sert à garantir que le soumissionnaire
va effectivement signer le contrat au prix soumissionné. Si jamais le contrat
n’est pas conclu, le cautionnement couvrira la différence entre le prix de la
soumission retenue et celle immédiatement supérieure et conforme à l’appel
d’offres. Ce cautionnement de soumission est généralement de 10% du prix du
contrat et la pénalité est généralement limitée à cette somme.
Le cautionnement d’exécution garantit au bénéficiaire, souvent le
donneur d’ouvrage, que les travaux seront complétés par l’entrepreneur selon
les conditions du contrat. En cas de défaut de l’entrepreneur, par exemple en
cas de faillite, le cautionnement sera responsable des obligations de
l’entrepreneur en son lieu et place. Ce type de cautionnement est coûteux.
L’entrepreneur qui voudra soumissionner en vue d’obtenir un contrat où ce type
de cautionnement est requis, devra avoir conclu avec une compagnie de
cautionnement une entente préalable.
Le cautionnement pour gages
et matériaux ou cautionnement de paiement sert à garantir au créancier,
généralement le maître d’œuvre, que les créances dues aux ouvriers,
sous-traitants et fournisseurs de matériaux seront acquittées. On le retrouve
souvent dans les projets visant l’exécution de travaux sur un immeuble où il
est impossible de publier une hypothèque légale. Il est souscrit pour un
montant fixe qui représente une proportion du prix du contrat, par exemple 50%.
En cas de défaut de paiement de l’entrepreneur, comme il existe un plafond, un
mécanisme de dénonciation et de recours à la caution est prévu, dont les délais
sont différents des recours habituels, et généralement plus courts. Il est
important d’obtenir copie du contrat de cautionnement le plus tôt
possible pour les vérifier.