Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers
de questions d'ordre juridique qui touchent à la construction.

Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention.

jeudi 29 novembre 2012

Coût des réparations pour les travaux d'inspection

Le client d’un entrepreneur, à qui ce dernier a vendu une maison neuve il y a deux ans, le contacte pour l’aviser qu’il y a des signes d’infiltration d’eau au plafond d’une chambre du rez-de-chaussée, située juste au-dessous de la salle de bain du 2e étage.


Pour en avoir le cœur net l’entrepreneur envoie son plombier. Celui-ci fait une ouverture dans le gypse du plafond, vérifie les tuyaux, les drains et d'autres éléments de la plomberie. Tout est normal, il n’y a aucune malfaçon ou autre anomalie. Selon toute vraisemblance l’infiltration d’eau aurait été causée par le débordement du bain ou une autre cause qui n’a rien à voir avec les travaux de construction de la maison.

Qui devra assumer le coût de la réparation du plafond (repose du gypse, tirage de joints, peinture)?

Selon nous c’est au client de payer ces coûts puisque l’entrepreneur n’a commis aucune faute.

Si au contraire un problème lié aux travaux du plombier avait été découvert, alors celui-ci devrait ultimement assumer les coûts de réfection du plafond. L’intervention des assureurs, tant de l’entrepreneur que de son plombier, pourrait aussi être nécessaire dans les cas plus importants.

Nous vous recommandons cependant d’aviser le client et de vous assurer qu’il ait accepté, avant d’entreprendre des travaux d’inspection destructeurs, que si aucune malfaçon n’est découverte, les coûts de réfection seront à ses frais, ce qui devrait permettre d’éviter les conflits par la suite.