La réputation des personnes morales

Un client insatisfait des travaux effectués par une entreprise en construction décide de lui faire mauvaise presse. En effet, le client écrit dans le journal du quartier que cette entreprise vole ses clients et qu’elle n’a pas les compétences nécessaires pour effectuer des travaux de construction. Le client invite par ailleurs à dénoncer cette entreprise à la RBQ puisque celle-ci ne devrait pas avoir de licence. L’entrepreneur appelle le client et demande à celui-ci de se rétracter et lui dit que s’il ne le fait pas, il a l’intention de le poursuivre pour l’atteinte à la réputation de son entreprise. Le client lui répond que l’entreprise ne peut le poursuivre ainsi puisqu’une entreprise n’a pas de réputation et ne peut réclamer pour des dommages moraux. Est-ce que le client a raison?

Non. Une personne morale (i.e. une entreprise), au même titre qu’une personne physique a droit à la sauvegarde de sa dignité, son honneur et sa réputation. Bien qu’habituellement la Cour n’accorde pas des montants aussi importants à titre de dommages moraux aux personnes morales qu’aux personnes physiques, il appert que les personnes morales également ont des droits afin de sauvegarder leur réputation.