Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers
de questions d'ordre juridique qui touchent à la construction.

Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention.

mardi 4 septembre 2012

Recours collectif contre l'entreprise BP

Un entrepreneur a entendu parler d’un recours collectif contre l’entreprise BP et qui concerne des bardeaux organiques. De quoi s’agit-il?

Trois recours collectifs ont été entrepris contre l’entreprise BP relativement aux bardeaux organiques BP, soit un au Québec, un au Canada et un aux États-Unis.

Un règlement a été négocié entre les parties et il doit être présenté pour approbation devant les tribunaux, soit le 21 septembre 2012 pour le recours entrepris au Québec et le 12 octobre 2012 pour le recours pancanadien. Les modalités de ce règlement se retrouvent sur le site web suivant : 
www.bpreglementbardeau.com/

Pour l’instant, si vous êtes visé par ce recours collectif, vous pouvez vous exclure du groupe au plus tard le 19 septembre prochain en respectant les modalités prévues. À défaut de vous exclure, le recours collectif s’appliquera à vous si vous êtes visé. Vous pouvez également soumettre des représentations écrites ou des représentations orales, au plus tard le 19 septembre prochain, en respectant les modalités prévues.

Si le règlement est approuvé par les tribunaux, vous devrez soumettre un formulaire de réclamation complété avec les informations exigées au plus tard 150 jours après la date de prise d’effet du règlement ou encore 150 jours après la date à laquelle vous avez découvert que des réparations ou un remplacement sont requis.

Nous vous invitons également à consulter le site web suivant : lblavocats.ca/fr/recours/achats-biens-services/dossiers-actifs/materiaux-construction-BP.php

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