Oui. L’article 67 de la Loi sur le bâtiment prévoit que la fusion, la vente ou la cession d’une société ou personne morale, la modification de son nom, de son conseil d’administration ou de ses dirigeants doit être notifiée à la RBQ dans les trente (30) jours.
Si, dans le cadre de ces modifications, les dirigeants cessent
d’être répondants de l’entreprise, ils doivent notifier sans délai la Régie du
bâtiment qu’ils cessent d’habiliter la société ou personne morale.
En conséquence, il est important de toujours aviser rapidement la
RBQ des modifications qui touchent votre entreprise. Vous trouverez sur
le site Internet de la RBQ les formulaires de mise à jour requis, comme celui
pour une personne morale. Cliquez
ici pour le formulaire.
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