Entrepreneur général et bâtiments résidentiels neufs

Un entrepreneur détenant une licence de sous-catégorie 1.3 (Bâtiments de tout genre) peut-il construire un bâtiment visé par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ?

 

Oui, pourvu qu’il agisse à titre de sous-traitant d’un entrepreneur accrédité auprès d’un administrateur d’un plan de garantie détenant une licence de sous-catégorie 1.1.1. (Bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe l) ou de sous-catégorie 1.1.2. (Bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe ll). Il ne peut cependant pas signer directement avec un client un contrat préliminaire ou un contrat d’entreprise. Seul un entrepreneur dûment accrédité détenant une licence de sous-catégorie 1.1.1. ou de sous-catégorie 1.1.2. peut signer de tels contrats avec un client.