Sous-traitance et plan de garantie

Un entrepreneur qui détient la sous-catégorie 1.2 (Petits bâtiments) ou la sous-catégorie 1.3 (Bâtiments de tous genres) peut-il effectuer la construction complète d’un bâtiment résidentiel neuf visé par un plan de garantie?

 

Le seul moyen pour un entrepreneur qui détient ces sous-catégories d’effectuer cette construction complète est uniquement si les travaux sont exécutés en sous-traitance pour le compte du titulaire d’une licence de la sous-catégorie 1.1.1 ou de la sous-catégorie 1.1.2.

 

Le client pourra bénéficier de la protection offerte par le plan de garantie puisque l’entrepreneur qui est titulaire de la sous-catégorie 1.1.1 ou de la sous-catégorie 1.1.2 l’enregistrera à un plan de garantie.