Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers
de questions d'ordre juridique qui touchent à la construction.

Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention.

jeudi 26 mai 2011

Les droits d'auteurs

Un entrepreneur fait préparer des plans d’architecture afin de créer un modèle unique de maison unifamiliale et l’architecte lui cède ses droits d’auteur. Ce modèle est très demandé par ses clients. Quelques mois plus tard, il apprend que son compétiteur a construit une maison unifamiliale identique à celle de son modèle. Cet entrepreneur a-t-il des recours contre son compétiteur?

Oui. L’entrepreneur pourrait obtenir des dommages et intérêts pour violation du droit d’auteur ainsi qu’une ordonnance du tribunal obligeant le compétiteur à cesser d’utiliser les plans protégés par un droit d’auteur.

Cependant, pour obtenir la protection de la Loi sur le droit d’auteur, les plans d’architecture doivent constituer une œuvre originale. Autrement dit, l’œuvre doit émaner du fruit du travail personnel de son auteur ou être le produit de l’exercice de son talent ou de son jugement. Si les plans n’ont rien d’« originaux », l’entrepreneur n’a pas de recours.

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