Le client d’un entrepreneur général insiste pour qu’il engage l’entreprise de son beau-frère comme sous-traitant. L’entrepreneur ne sait pas si l’entreprise du beau-frère en question est compétente dans sa spécialité. Sera-t-il responsable des travaux exécutés par ce dernier?
Oui. L’entrepreneur général est responsable des travaux exécutés par tous ses sous-traitants, et ce, qu’ils aient été choisis par le client ou non. Si les travaux de l’entreprise du beau-frère sont mal exécutés, le client pourrait exiger des correctifs de l’entrepreneur général, lequel devra se retourner contre le sous-traitant. Si le sous-traitant est insolvable, tant pis pour l’entrepreneur général! Le client pourrait faire appel à La Garantie Abritat ou aux tribunaux civils.
Il est donc primordial de bien choisir ses sous-traitants en fonction de leur compétence. Avant de conclure un contrat avec un sous-traitant que vous ne connaissez pas, faites quelques vérifications notamment auprès de la Régie du bâtiment du Québec ou auprès de ses anciens clients. Faites-lui également signer l’annexe au contrat de sous-traitance AP-059.
Il est donc primordial de bien choisir ses sous-traitants en fonction de leur compétence. Avant de conclure un contrat avec un sous-traitant que vous ne connaissez pas, faites quelques vérifications notamment auprès de la Régie du bâtiment du Québec ou auprès de ses anciens clients. Faites-lui également signer l’annexe au contrat de sous-traitance AP-059.
