Un
entrepreneur a terminé des travaux chez son client. Dans son contrat, il n’y
avait aucun délai pour le paiement de la facture. Suite à l’envoi de la
facture, l’entrepreneur appelle son client le lendemain pour lui demander s’il
peut aller chercher son paiement. Le client répond à l’entrepreneur qu’il a
l’obligation de lui accorder un délai de 30 jours minimum pour payer.
L’entrepreneur, quant à lui, croit fermement qu’il est en droit d’exiger le
paiement dès maintenant. Qu’en est-il?
L’entrepreneur
a raison. Il s’agit d’une croyance populaire qu’il existe un délai suite à la
réception d’une facture pour en effectuer le paiement. En effet, à moins
de stipulation contraire, une facture est payable sur réception. L’entrepreneur
peut donc exiger le paiement immédiatement, à défaut de quoi, il peut prendre
les mesures nécessaires afin de préserver ses droits.
