Est-ce
que je peux forcer mon voisin à acquitter la moitié des frais d’installation et
d’entretien d’une clôture située sur la ligne séparative de nos deux lots?
Un propriétaire peut clore son terrain, à ses frais, si la clôture
est sur son terrain.
Par contre, dès qu’une clôture est installée sur la ligne
séparative, elle est mitoyenne. Il est possible d’obliger son voisin à faire
sur la ligne séparative, pour moitié ou à frais communs, un ouvrage de clôture
servant à séparer les terrains et qui tienne compte de la situation et de
l’usage des lieux.
Ainsi, avant d’installer une clôture sur la ligne séparative, il
faut convenir d’une entente avec son voisin. À défaut d'entente, il faut
obtenir une ordonnance du tribunal forçant le voisin à clore son terrain, et
ce, avant d'effectuer les travaux. Il faut également tenir compte de la
situation, de l’usage des lieux et des règlements municipaux.
Enfin, si une clôture a déjà été installée sur la ligne séparative
par les propriétaires antérieurs, il faut se référer à l’entente intervenue
avant l’installation de la clôture. Si les propriétaires actuels ne peuvent
prouver cette entente antérieure, ils doivent prendre des décisions ensemble
relativement à ladite clôture (enlèvement, réparation, entretien), car ils sont
présumés être copropriétaires de la clôture érigée sur la ligne séparative,
laquelle est présumée être un ouvrage mitoyen. À défaut d’une entente, ils
devront s’adresser aux tribunaux.
