Notre cabinet de service-conseil provincial répond à chaque année à plusieurs milliers
de questions d'ordre juridique qui touchent à la construction.

Cette semaine, voici celle qui mérite votre attention.
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lundi 28 janvier 2013

Reconnaître son erreur, la démonstration de son professionnalisme

Un entrepreneur général a donné le contrat de fournir et installer les armoires de cuisine à un sous-traitant spécialisé, dans le cadre d’un projet de rénovation d’une maison. Lors de sa visite, le sous-traitant a mal pris les mesures du garde-manger existant, faisant en sorte que la nouvelle armoire devant servir à cette fin ne pourra avoir une profondeur de 24’’ telle que proposée, mais sera plutôt limitée à environ 18’’. Étant donné que la nouvelle armoire devait aussi contenir des tiroirs, que doit-on faire dans les circonstances, et surtout, qui devra assumer le coût supplémentaire de ce changement de dernière minute?

Lorsque les services d’un entrepreneur spécialisé sont requis, c’est généralement à cause de son expérience et ses connaissances dans un domaine spécialisé. Il est donc responsable de bien accomplir son travail, ce qui comprend la prise des mesures pour la commande des nouvelles armoires. En cas d’erreur de sa part, ou même s’il s’est fié à quelqu’un d’autre pour prendre les mesures, et qu’une erreur survient, il en sera tenu responsable et devra assumer les coûts additionnels causés par son erreur.

De plus, il est important d’aviser le client de l’impact qu’aura cette erreur sur les nouvelles dimensions d’une armoire, par exemple, et sur le fait que les tiroirs n’auront pas les dimensions prévues au départ. Le client aura alors le choix d’accepter ou non ce changement, ou de trouver une alternative avant l’installation de l’armoire. Si la confection d’une nouvelle armoire requiert un délai de livraison additionnel, il faut aussi en aviser l’entrepreneur général et le client sans tarder, afin de prévoir un nouvel échéancier et le report possible de certains travaux, déjà prévus.

Il est toujours préférable pour l’entrepreneur de reconnaître son erreur dès qu’elle survient, plutôt que de tenter de l’ignorer ou de blâmer quelqu’un d’autre, ça démontre son professionnalisme.

jeudi 10 février 2011

Responsabilité du fabricant, de l'installateur ou du client

Un client achète des portes et fenêtres chez un fabricant qui ne détient pas de licence RBQ. Ce dernier réfère le client à un entrepreneur installateur. Le client signe un contrat d’entreprise directement avec l’entrepreneur pour l’installation. Le fabricant demande à l’installateur de prendre des mesures exactes en vue de la fabrication. Jusqu’ici tout va bien! Malheureusement, l’installateur fait une erreur dans les mesures et certaines fenêtres livrées ne sont pas adéquates. Qui va supporter la perte? Est-ce le client, le fabricant ou l’installateur?

D’abord, nous allons tous convenir que l’entrepreneur installateur a commis une faute en prenant mal les mesures. Par contre, la faute s’insère dans le processus de fabrication et non dans le contrat d’entreprise. En effet, c’est le fabricant qui a désigné l’installateur pour prendre les mesures et non le client. Le fabricant aurait pu prendre ses mesures lui-même, il a choisi de mandater quelqu’un. Il doit donc, vis-à-vis du client, supporter la perte. Il pourra ensuite se retourner contre l’installateur fautif et lui réclamer ses dommages. La morale de cette histoire : quand vous désignez quelqu’un pour faire quelque chose à votre place, vous risquez d’en supporter les conséquences!