Dans le cadre de la construction d’un immeuble résidentiel, l’entrepreneur général désire effectuer lui-même des travaux relatifs au système électrique de l’immeuble. Est-ce possible?
Pour effectuer lui-même des travaux d’électricité, l’entrepreneur général doit détenir la sous-catégorie spécifique aux travaux d’électricité, soit la sous-catégorie 16 de l’annexe II délivrée par la CMEQ. Les travaux inclus à cette annexe II sont réputés « à risque » et l’entrepreneur qui désire exécuter ou même utiliser de la main-d’œuvre qualifiée (détenant un certificat de compétence de maître-électricien) doit obligatoirement détenir cette sous-catégorie de licence et se conformer à toutes les obligations qui en découlent.
À défaut de détenir cette sous-catégorie de licence, l’entrepreneur général doit confier l’exécution des travaux à un sous-traitant autorisé qui détient la sous-catégorie 16 et qui respecte les obligations qui en découlent.
À défaut de détenir cette sous-catégorie de licence, l’entrepreneur général doit confier l’exécution des travaux à un sous-traitant autorisé qui détient la sous-catégorie 16 et qui respecte les obligations qui en découlent.
