Un
sous-traitant a reçu une citation à comparaître dans le cadre d’un procès entre
un entrepreneur général et son client. Désireux de continuer à travailler
pour l’entrepreneur général et ayant reçu la citation à comparaître par le
client, il appelle l’entrepreneur général pour lui dire de ne pas s’inquiéter,
car il ne se présenterait pas à la Cour à la date indiquée, en appelant le
matin même pour dire qu’il n’était pas disponible. À quelles sanctions le
sous-traitant s’expose-t-il ?
Tout
d’abord, le juge peut émettre un mandat d’amener et ordonner que celui-ci
demeure incarcéré jusqu’à son témoignage. Le sous-traitant sera alors cueilli
par les policiers qui l’amèneront à la Cour. De plus, si une fois présent
il refuse de répondre aux questions, il s’expose à une accusation d’outrage au
tribunal. L’outrage au tribunal est le seul «crime» prévu au Code de
procédure civile qui peut encourir une peine d’emprisonnement.
