Le contrat à forfait

Un entrepreneur conclut un contrat de 50 000 $ avec un client pour des travaux de rénovation et ce dernier, après l’exécution des travaux, refuse de payer cette somme et exige un crédit parce qu’il considère que le montant du contrat est exagéré considérant l’ampleur des travaux réellement exécutés. La position du client est-elle justifiée?

Non. Lorsque le contrat est à forfait (à prix fixe), le client ne peut prétendre à une diminution du prix en faisant valoir que l’ouvrage a exigé moins de travail ou a coûté moins cher que prévu. En concluant le contrat, le client s’est donc engagé à payer le prix convenu, et ce, peu importe l’ampleur des travaux de l’entrepreneur.

Par ailleurs, dans le cadre d’un contrat à forfait, un entrepreneur a le droit de refuser de montrer l’état de ses comptes (factures de sous-traitants, pourcentage de profit, etc.) à un client qui lui en ferait la demande. Par contre, dans le cas d’un contrat dont le prix est établi en fonction de la valeur des travaux exécutés (prix coûtant majoré ou cost plus), l’entrepreneur n’aurait pas ce droit.

Résiliation du contrat par l'entrepreneur

L’entrepreneur a conclu un contrat à forfait pour des travaux de rénovation. Après le début des travaux, l’entrepreneur constate qu’il a fait une erreur de calcul dans le coût de ses matériaux. Le client refuse de modifier le prix du contrat à la hausse. L’entrepreneur peut-il résilier le contrat pour ce motif?

Non. En vertu de l’article 2126 du Code civil du Québec, l’entrepreneur ne peut résilier unilatéralement le contrat que pour un motif sérieux. Le fait d’avoir mal calculé le coût des matériaux ne constitue pas un tel motif. L’entrepreneur devra donc exécuter les travaux conformément au contrat, et ce, même s’il le fait à perte. D’où l’importance pour l’entrepreneur d’effectuer des prévisions budgétaires complètes et précises avant de signer le contrat afin d’éviter des surprises.